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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis, amendement 91
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot et Médevielle et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 6
Supprimer les mots :
, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées
II. - Alinéa 7, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Jean-François Longeot.
