Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à n’autoriser aucune exception à l’interdiction des sacs plastiques à usage unique tant qu’aucun matériau alternatif disponible sur le marché ne répond aux objectifs sanitaires et environnementaux que les consommateurs sont en droit d’attendre.

L’industrie française est effectivement capable de proposer des plastiques alternatifs, mais aucun d’entre eux n’est 100 % compostable, que ce soit en milieu domestique ou en milieu industriel. Les acteurs du recyclage éprouvent d’ailleurs des difficultés à traiter efficacement ce type de déchets dans leurs centres de compostage industriel.

Par ailleurs, des études récentes financées par l’ADEME démontrent que les bioplastiques disponibles à ce jour ne se biodégradent pas totalement.

De surcroît, la Direction générale de prévention des risques – la DGPR – considère que la règle d’hygiénisation, imposée pour toute valorisation de biodéchets pour éliminer les micro-organismes « ne s'applique pas aux petites installations de compostage de proximité, qui traitent de faibles quantités de ces matières »

En outre, la qualité du compost domestique et la biodégradation totale de ses déchets dépendent des pratiques de chacun et des conditions climatiques du moment.

À ce jour, aucune norme ne répond à ces prérequis et l’élaboration d’un tel référentiel normatif pour un compostage domestique se révèle difficile, voire périlleux. Un groupe d’experts, dont les travaux ont débuté en septembre dernier, ne dispose que de peu de temps pour élaborer une telle norme, alors que ce type de travaux de normalisation nécessite a minima une période de trois ans pour être mené à bien.

Dans une situation d’incertitude scientifique, il incombe à l’État et à l’administration d’appliquer le principe de précaution, conformément à l’article 5 de la Charte de l’environnement.

Il ne s’agit en aucun cas de bloquer toute innovation industrielle, mais il convient de s’assurer de l’innocuité des plastiques compostables, notamment au travers de deux mesures : d’une part, réaliser une étude d’impact, sur la base de recherches scientifiques incontestables, plus approfondies, destinée à mieux cerner les risques ; d’autre part, imposer des délais convenables aux groupes d’experts pour l’élaboration d’une norme de compostage juste et performante, fondée sur des tests réalistes répondant aux objectifs de qualité sanitaire et environnementale attendus des consommateurs.