Intervention de Louis Nègre

Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis, amendements 262 1 000

Photo de Louis NègreLouis Nègre, au nom de la commission du développement durable :

L’amendement n° 262 rectifié vise à autoriser les sacs de caisse en plastiques compostables pour les commerces de détail de moins de 1 000 mètres carrés.

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