Intervention de Louis Nègre

En tout cas, dans ce domaine, je ne crois pas que le bon signal à envoyer soit de prolonger l’existence des sacs de caisse pour les magasins de moins de 1 000 mètres carrés, ce qui représente tout de même des centaines de milliers de commerces. (M. Charles Revet s’exclame. - M. Éric Doligé marque son scepticisme.)

Ce faisant, nous irions à l’encontre du but qui est le nôtre, la disparition de ces sacs le plus tôt possible.

La commission du développement durable, forte de sa responsabilité en la matière, a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Sur les amendements n° 299 rectifié et 463 rectifié quater, l’avis est le même, puisque les objets sont quasiment les mêmes.

L’amendement n° 263 rectifié tend, quant à lui, à autoriser les sacs compostables de manière industrielle entre 2016 et 2018.

La commission n’est pas favorable à cette proposition. En effet, le critère de compostage domestique est essentiel, notamment dans la perspective d’un développement du compost et dans le cadre du tri à la source des déchets. Nous n’avons pas aujourd’hui en France les structures nécessaires pour traiter les sacs compostables en compostage industriel.

Cet amendement ainsi que les trois amendements identiques suivants soulèvent la question de l’absence d’une norme sur le compostage domestique. Je rappelle que les travaux de normalisation sont en cours depuis le mois de septembre 2014 sur la base des certifications existantes ; je pense notamment au label « OK compost HOME ».

Plusieurs entreprises françaises sont pionnières dans ce domaine et sont déjà en mesure de produire les sacs nécessaires. Le report à 2018 que nous avons voté en commission résout la question de la normalisation, qui sera réglée d’ici là.

J’insiste, par ailleurs, sur la différence entre les sacs compostables de manière domestique et ceux qui sont compostables de manière industrielle. En effet, à l’heure actuelle, il n’existe pas, semble-t-il, de possibilités techniques de composter industriellement. Par conséquent, autoriser de 2016 à 2018 les sacs compostables en compostage industriel alors qu’on ne sait pas les composter me paraît aller à l’encontre du but recherché.

Attention, donc : il est question dans les amendements qui ont été présentés de sacs compostables biodégradables, mais, en réalité, il s’agit de compostage industriel, qui est bien différent du compostage domestique.