Intervention de Louis Nègre

Non, mon cher collègue, je persiste : s’il est compostable en compostage domestique, aucun problème, le sac se dégradera dans un composteur ordinaire. Mais si le sac est compostable de manière industrielle, c’est tout à fait différent.

On risquerait donc de créer la confusion dans l’esprit du consommateur, qui pourrait penser de bonne foi que les sacs compostables en compostage industriel se biodégraderont s’ils sont jetés dans la nature ou dans un composteur, alors qu’ils ne peuvent se dégrader que dans des conditions techniques très précises, qui, de surcroît, ne sont pas encore à disposition.

La commission a donc émis un avis de bon sens en s’opposant à une mesure qui n’aboutira pas au résultat recherché.

L’amendement n° 419 rectifié étant identique, l’avis est également défavorable.

L’amendement n° 298 rectifié ne remet pas en cause la rédaction actuelle de l’article, qui prévoit que, à partir du 1er janvier 2018, seuls les sacs compostables en compostage domestique seront autorisés. Il s’agit, là encore, d’autoriser les sacs compostables de manière industrielle entre 2016 et 2018.

L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 92 rectifié bis vise, à l’inverse, à étendre l’interdiction des sacs plastiques aux sacs compostables en compostage domestique tant que leur innocuité n’aura pas été démontrée. Les auteurs de cet amendement souhaitent par ailleurs la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les conséquences sanitaires et environnementales de la mise sur le marché de sacs compostables.

Cet amendement est contraire à la démarche que nous nous sommes efforcés de suivre pour rendre cette mesure d’interdiction des sacs réaliste et applicable. C’est ce que nous avons essayé de faire dans tous les débats en commission : être réalistes et voter des textes applicables, sans pour autant renoncer à une vision ambitieuse.

Il est donc essentiel, selon nous, de maintenir une dérogation en faveur des sacs de caisse compostables en compostage domestique.

L’avis est donc défavorable.

Sur l’amendement n° 91 rectifié bis, qui vise à supprimer la dérogation prévue pour les sacs compostables en compostage domestique, l’avis est aussi défavorable.

L’amendement n° 90 rectifié quater a pour objet de supprimer, pour les sacs alternatifs restant autorisés à compter de 2018, le caractère obligatoire du compostage en compostage domestique et d’étendre la dérogation aux sacs recyclés.

Pour les raisons déjà évoquées, il est essentiel que les sacs restant autorisés soient compostables en compostage domestique. Le seul critère de la matière recyclée ne saurait suffire.

L’avis est donc défavorable.