Intervention de Ségolène Royal

Cela étant dit, il y aurait à mon sens un problème de cohérence et d’anticipation si l’on autorisait les sacs compostables de manière industrielle jusqu’en 2018. Par exemple, l’entreprise qui a fabriqué ce sac a recruté des salariés, s’est engagée et a investi à la suite du vote de l’Assemblée nationale ; je pense aussi à la coopérative Limagrain, en Auvergne, qui emploie 1 400 salariés et dont les 200 chercheurs ont mis au point, à partir de fécules et de maïs, les résines à partir desquelles sont fabriqués les sacs de ce type.

Mesdames, messieurs les sénateurs, on enverrait un bien mauvais signal en reculant la date.

C’est pourquoi je serai favorable à l’amendement de M. Revet, ainsi qu’aux autres amendements identiques, à condition que l’on supprime le seuil de 1 000 mètres carrés et que l’on rétablisse au 1er janvier 2016 la date de l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise à disposition des sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs biosourcés et compostables en compostage domestique, ce qui est l’objet de l’amendement n° 976 rectifié du Gouvernement.

En effet, les sacs que l’on utilise dans le commerce doivent être soit des sacs réutilisables, ce qui est l’idéal, soit des sacs biodégradables et compostables de manière domestique, comme celui que je vous ai montré, mais il faut à mon avis une cohérence dans les dates, si vous en êtes d’accord, monsieur Revet.