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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis
La commission a maintenu l’interdiction au 1er janvier 2016 pour les sacs de caisse en matières plastiques non réutilisables et non biodégradables destinés à l’emballage de marchandises au point de vente, mais a repoussé au 1er janvier 2018 l’interdiction des sacs en matières plastiques traditionnelles autres que les sacs de caisse. Or je ne sais pas comment les distributeurs vont s’y retrouver avec ces deux dates.
Il faut donc en effet introduire une dérogation à l’interdiction en faveur de tous les sacs biodégradables biosourcés compostables, pour les grandes surfaces comme pour les petites, afin qu’un vrai marché national se développe. Je le rappelle, plus de 90 % des sacs en plastiques traditionnels qui sont utilisés en France sont importés, notamment d’Asie.
