Intervention de Ségolène Royal

Il y a donc une place à prendre, à condition d’investir rapidement, l’ADEME s’est positionnée en ce sens, et le programme d’investissements d’avenir également. Il faut que nos industriels, notamment les quelques industriels qui fabriquent les 10 % de sacs plastiques d’origine française, soient aidés pour adapter leur production et prendre ce marché, qui sera bientôt un marché européen, afin que nous soyons les premiers sur ce secteur-là, qui est, vous l’avez dit, celui de la chimie végétale.

Je vous propose donc de rétablir la date du 1er janvier 2016 pour tous les types de sacs plastiques et de supprimer le seuil de 1 000 mètres carrés afin que tout le secteur de la distribution puisse utiliser ces sacs biosourcés et compostables en compostage domestique. C’est-à-dire que le contenant sera biodégradable tout comme son contenu : on jettera le sac rempli d’épluchures dans son composteur et le sac disparaîtra assez rapidement.

Je propose donc pour cette première catégorie d’amendements – il s’agit du compostage domestique - de rétablir au 1er janvier 2016, comme le prévoyait le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, l’interdiction de tous les sacs plastiques autres que les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.

Le sac que j’ai apporté doit d’ailleurs être fait à partir d’amidon de fécule de pommes de terre, de sorte qu’il y a là également un débouché pour l’agriculture.