Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis
Isabelle Debré, présidente :Madame la ministre, j’attire votre attention sur le fait que les amendements identiques n° ° 262 rectifié, 299 rectifié et 463 rectifié quater ne comportent aucune date.
