Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis, amendement 262
Isabelle Debré, présidente :Monsieur Revet, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 262 rectifié dans le sens suggéré par M. le rapporteur pour avis ?
