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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis, amendement 262
Isabelle Debré, présidente :Je suis donc saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 262 rectifié bis est présenté par MM. Revet, Magras et Trillard et Mme Procaccia.
L’amendement n° 299 rectifié bis est présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L’amendement n° 463 rectifié quinquies est présenté par MM. Mandelli, P. Leroy, Cardoux, Bonhomme, Chaize, Calvet et Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Laménie, Mouiller et B. Fournier, Mme Lopez, M. D. Robert, Mme Imbert, M. Vogel, Mme Mélot et MM. César, Lefèvre et Husson.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées
II. – Alinéa 7
Remplacer la référence :
au 2°
par les références :
aux 1° et 2°
Quel est maintenant l’avis du Gouvernement sur les autres amendements faisant l’objet de la discussion commune, c’est-à-dire les amendements identiques n° 263 rectifié et 419 rectifié, ainsi que les amendements n° 298 rectifié, 92 rectifié bis, 91 rectifié bis et 90 rectifié quater ?
