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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis, amendements 298 263 419
Pour reprendre la typologie que j’esquissais en commençant, nous arrivons à la seconde catégorie d’amendements.
Sur les amendements identiques n° 263 rectifié et 419 rectifié, qui tendent à autoriser les sacs compostables de manière industrielle uniquement entre 2016 et 2018, le Gouvernement estime, comme la commission du développement durable, que leur adoption entraînerait un coût considérable pour les collectivités territoriales. En effet, il n’existe pas, à ce jour, de circuit de collecte de sacs plastiques leur permettant d’être dirigés vers des composteurs industriels.
Le Gouvernement est donc, lui aussi, défavorable à ces deux amendements identiques.
L’amendement n° 298 rectifié est presque identique aux amendements n° 263 rectifié et 419 rectifié. Le Gouvernement y est donc défavorable, pour les mêmes raisons.
Compte tenu des difficultés d’application que l’adoption de l’amendement n° 92 rectifié bis poserait – sauf à ce qu’on me démontre le contraire –, le Gouvernement suggère à ses auteurs de bien vouloir le retirer. À défaut, le Gouvernement y sera défavorable.
Le Gouvernement leur demande également de bien vouloir retirer les amendements n° 91 rectifié bis et 90 rectifié quater, faute de quoi il y sera défavorable.
