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Intervention de Ronan Dantec
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis
Ronan Dantec :Il manque une précision sur la date.
Le dispositif entrera-t-il immédiatement en application ? Y aura-t-il une période de transition ? Si oui, laquelle ? Retenons-nous la proposition de Mme la ministre, c'est-à-dire la date de 2016 ?
