Intervention de Alain Bertrand

Notre amendement n° 353 rectifié, que je n’ai pas pu défendre, rejoignait les propositions de notre collègue Charles Revet.

Nous suggérions de retenir la date du 1er janvier 2018 pour les sacs compostables en compostage domestique – c’est la clé ! – et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées, quitte pour la filière française à livrer ses produits plus tôt si elle en a la capacité.

Mais nous avons besoin de connaître la date d’application du dispositif pour nous prononcer sur les amendements.