Intervention de Louis Nègre

Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis

Photo de Louis NègreLouis Nègre, au nom de la commission du développement durable :

En retenant la date de 2016 pour les sacs de caisse et la date de 2018 pour les sacs de marchandises, nous risquons effectivement de créer de la confusion.

Peut-être faudrait-il, et je fais confiance à la sagesse de mes collègues sénateurs, une seule et même date. Ce serait sans doute plus simple et compréhensible. Nous pourrions retenir l’année 2017, afin de rendre la mesure applicable tout en permettant à la filière française de se mettre en ordre de bataille face à la concurrence étrangère, notamment allemande et italienne.

Cette solution de compromis aurait, me semble-t-il, une certaine vertu pédagogique.

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