Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis
Isabelle Debré, présidente :Mes chers collègues, la question de la date sera traitée un peu plus loin dans l’examen de l’article.
Pour l’heure, je mets aux voix les amendements identiques n° 262 rectifié bis, 299 rectifié bis et 463 rectifié quinquies.
