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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis, amendement 298
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, les amendements identiques n° 263 rectifié et 419 rectifié, ainsi que l’amendement n° 298 rectifié n'ont plus d'objet.
Monsieur Longeot, l'amendement n° 92 rectifié bis est-il maintenu ?
