Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis, amendement 92

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 92 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 91 rectifié bis n'a plus d'objet.

Monsieur Longeot, l'amendement n° 90 rectifié quater est-il maintenu ?

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