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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis, amendement 976
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 976 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à Mme la ministre.
