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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis
Ségolène Royal, ministre :
Le Sénat vient de valider la date du 1er janvier 2016 pour les sacs compostables en compostage domestique.
Il me semblait pertinent de retenir la même date pour les sacs de fruits et légumes, afin de faciliter la tâche des détaillants et des industriels concernés. J’avais donc envisagé dans un premier temps la date du 1er janvier 2016.
Toutefois, j’entends les arguments de la commission. Nous pouvons peut-être accorder une année supplémentaire aux industriels positionnés sur les sacs de fruits et légumes pour leur permettre de s’adapter et de structurer le marché.
Je propose donc de retenir l’année 2017.
