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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Le Gouvernement propose de remplacer l’année 2018 par l’année 2017.
La commission avait prévu deux dates, en l’occurrence 2016 et 2018, pour les deux catégories de sacs. J’avais une réserve quant au risque de confusion possible, mais la date de 2016 a déjà été votée pour la première catégorie. Nous pouvons dès lors retenir la date de 2017 pour la deuxième, comme Mme la ministre nous le suggère.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
