Intervention de Claude Bérit-Débat

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé le retrait de l’ordre du jour de la séance du jeudi 19 février :

- du projet de loi autorisant la ratification de la convention de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées ;

- du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie ;

- ainsi que de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

Acte est donné de cette demande.

Par ailleurs, je vous rappelle que 974 amendements ont été déposés sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ; 451 amendements restent à examiner.

Pour finir, comme prévu, la discussion des articles jeudi soir, il paraît préférable, en accord avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et le Gouvernement, d’ouvrir les nuits des mardi 17 et jeudi 19 février.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de modification de l’ordre du jour des séances des mardi 17 et jeudi 19 février 2015 ?...

Ces propositions sont adoptées.

En conséquence, l’ordre du jour des mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 février s’établit comme suit :

Mardi 17 février 2015

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales.

Ordre d’appel des questions fixé par le Gouvernement.

- n° 977 de M. Richard Yung à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international