Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Modification de l'ordre du jour
Claude Bérit-Débat, président :- n° 986 de M. Jacques Genest à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
