- n° 989 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur
Diminution du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris).
À 14 heures 30, le soir et la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
2°) Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 264 rectifié, 2014-2015).
En outre, le soir :
- Sous réserve de sa transmission, transformation en commission spéciale du groupe de travail chargé d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité.
Mercredi 18 février 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
En outre, à 14 heures 30 :
Désignation des dix-sept membres de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air.