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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 19 bis suite
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :Cet amendement vise à étendre l’interdiction des sacs plastiques oxo-fragmentables aux emballages plastiques oxo-fragmentables. Il précise, par ailleurs, la définition du plastique oxo-fragmentable en faisant référence aux normes en vigueur pour la valorisation organique des plastiques.
Je souscris totalement à la préoccupation exprimée par les auteurs de cet amendement : il convient d’interdire tous les plastiques oxo-fragmentables, qui représentent une menace sérieuse pour l’environnement.
Pour autant, cher collègue, je vous propose de retenir plutôt la formulation des amendements suivants, et quasi identiques, n° 264 rectifié, 300 rectifié bis et 700 rectifié, dans la mesure où ils combinent, pour la définition du plastique oxo-fragmentable, le caractère non assimilable et la référence aux normes applicables pour le compost des plastiques.
Je vous propose donc de retirer cet amendement, qui est satisfait, faute de quoi l’avis de la commission serait défavorable.
