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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 19 bis suite, amendement 354
Claude Bérit-Débat, président :Je suis donc saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 354 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 264 rectifié est présenté par MM. Revet, Magras et Trillard et Mme Procaccia.
L'amendement n° 300 rectifié bis est présenté par MM. Miquel, Courteau et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 700 rectifié est présenté par M. Husson, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, M. Karoutchi, Mmes Canayer et Deromedi, M. Laménie, Mme Primas, MM. P. Leroy et Houel et Mmes Deroche et Mélot.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – La production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués en tout ou partie à partir de plastique oxo-fragmentable sont interdites. Un plastique oxo-fragmentable est dégradable mais non assimilable par les micro-organismes et non compostable conformément aux normes en vigueur applicables pour la valorisation organique des plastiques.
L'amendement n° 354 rectifié bis a été précédemment défendu.
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l'amendement n° 264 rectifié.
