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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 1er
Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à codifier les deux articles relatifs aux missions locales pour l'emploi, figurant aujourd'hui aux articles 7 et 8 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle.
Compte tenu de la place importante qu'occupent les missions locales au sein du service public de l'emploi, il paraît souhaitable de les mentionner dans la section du code du travail consacrée au service public de l'emploi.
