Intervention de Louis Nègre

Une épave, cela se voit. Le maire subira, de toute manière, des pressions des habitants du bourg, du village, de la ville pour la faire enlever. Je ne pense donc pas que le caractère obligatoire de la disposition soit un problème majeur. Au contraire. Il appartient au maire d’assurer la salubrité dans sa ville ou dans son village et donc d’utiliser les pouvoirs qui lui sont enfin conférés pour être efficace. Jusqu’ici, c’était plus délicat. Dorénavant, il aura les moyens d’assumer cette responsabilité qui lui incombe effectivement en vertu du code.

Quant au danger sanitaire que font courir les épaves laissées sur les propriétés privées, il ne s’agit pas d’un cas d’étude. C’est une réalité, comme on le constate aujourd'hui non seulement outre-mer, mais aussi sur le territoire métropolitain, notamment sur la Côte d’Azur, où le chikungunya et la dengue commencent à faire leur apparition.

Aujourd'hui, lorsqu’une épave dans une propriété privée abrite un nid de moustiques qui envahissent le voisinage, les personnes concernées interpellent le maire. Elles lui demandent pourquoi il n’intervient pas, alors qu’il s’agit de salubrité et de santé publiques. Il me semble que c’est une raison suffisante pour donner au maire les moyens d’intervenir. C’est l’honneur et le devoir du maire que d’intervenir dans de tels cas.

C’est pourquoi l’analyse que la commission a faite de cet article 19 quater est positive : il donne en effet au maire les moyens d’agir, en faisant en sorte que, financièrement, cela ne coûte rien à la commune. Le maire peut donc intervenir de manière efficace et faire enlever les épaves, qui, de toute manière, seront enlevées ; donc, autant lui donner le pouvoir de le faire proprement ! Si un jour se pose un problème de santé publique, son intervention se révélera indispensable.