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Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 1er
Laurent Hénart, secrétaire d'Etat :
L'enjeu est d'intégrer les missions locales au service public de l'emploi et surtout de bien identifier leur statut. Une multitude d'amendements ont été déposés en ce sens, que nous avons examinés ce matin.
Tel qu'il est maintenant rédigé, l'amendement de la commission présente le grand avantage de répondre à la question des relations des missions locales avec le service public de l'emploi, mais surtout de les intégrer au code du travail et donc à notre droit social .
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
