Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 19 quater, amendement 250

Ségolène Royal, ministre :

Je suggère le retrait de cet amendement de suppression, en rappelant la genèse de l’article 19 quater.

Cet article répond à une demande très forte des maires des outre-mer qui, depuis des années, demandent un pouvoir de police afin d’intervenir sur le fléau que constitue l’abandon des carcasses de voitures. L’eau qui y stagne favorise en effet la diffusion du chikungunya et de la dengue.

Il était tout de même très difficile de faire une distinction entre les départements d’outre-mer et la métropole s’agissant du pouvoir des maires. Le problème de la diffusion de ces maladies commençant à se poser dans le sud de la France, nous avons voulu répondre à cette urgence sanitaire et environnementale au travers des dispositions de cet article, très attendues par vos collègues maires des outre-mer, mesdames, messieurs les sénateurs.

C’est pourquoi je suggère le retrait de cet amendement n° 250 rectifié quinquies.

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