Intervention de Louis Nègre

Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 19 quater

Photo de Louis NègreLouis Nègre, au nom de la commission du développement durable :

Dans le texte, le transfert était pris en compte, mais pas la prise en charge de l’expert. Mon amendement vise à intégrer cet élément. Ainsi, l’ensemble des frais sera pris en compte.

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