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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 19 quater, amendement 250
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 250 rectifié quinquies est retiré.
L'amendement n° 210 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, D. Laurent, Vaspart, Mayet et Cornu, Mme Gatel, MM. Pinton, Houel, Bockel et Vogel, Mme Troendlé, MM. Trillard et B. Fournier, Mme Lamure, MM. Raison et Perrin, Mme Cayeux et MM. Lefèvre, Guené, Doligé, Dallier et Reichardt, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 7
Remplacer le mot :
met
par les mots :
peut mettre
La parole est à M. Philippe Mouiller.
