Intervention de Philippe Mouiller

Dans mon intervention sur l’article, j’ai présenté tous les arguments qui militent en faveur de cet amendement. Je me contenterai d’apporter quelques précisions supplémentaires.

Nous avons entendu les besoins exprimés, mais rappelons-nous que nous devrons intervenir partout de la même façon, même dans les plus petites communes. J’insiste sur la longueur et la complexité de la procédure. Imaginez ce que cela représentera pour le maire d’une commune de 300 habitants. Certes, il n’est pas totalement démuni et il peut même être accompagné par l’Association des maires de France.

Le dispositif semble évident pour des grandes structures ou pour des territoires confrontés à de véritables problèmes de salubrité. Mais, pour les petites communes, on pourrait introduire une certaine souplesse, en remplaçant « met » par « peut mettre », afin de laisser au maire le choix. Cette faculté serait très appréciée par les élus des communes rurales.