Intervention de Philippe Mouiller

Il s’agit vraiment d’un problème de dialectique. Je suis d’accord avec tout ce qui est a été dit. Nous voulons simplement donner au maire la faculté de faire un choix, au lieu de prévoir une obligation. Cela n’enlève rien à ses prérogatives juridiques. Il pourra agir sans difficulté s’il le souhaite. Tous les maires des communes de 200 habitants ne sont pas non plus sénateurs : ils peuvent parfois avoir des difficultés à mettre en application les normes que nous votons.

Mon amendement ne dénature en rien la loi, mais il apporte juste un peu de souplesse dans ce monde de normes. Ce n’est pas grand-chose !