Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 19 quater, amendement 104
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 104, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
aux frais du titulaire du certificat d’immatriculation lorsqu’il est connu
II. - Alinéa 8, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
