Intervention de Annick Billon

Depuis 2005, la filière de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers a été organisée.

Si le principe d’une responsabilité élargie des producteurs semble justifié pour les déchets ménagers, l’imposer aux déchets professionnels serait regrettable. En effet, la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques des professionnels est plus pertinente dans un marché libre que dans le cadre d’un éco-organisme.

Par ailleurs, les unités de démantèlement de D3E accueillent à la fois des D3E ménagers et des D3E professionnels, déjà sous contrats avec les opérateurs.

La gestion des D3E professionnels au travers d'éco-organismes limite la visibilité des opérateurs tant au niveau de la durée de ces marchés – entre un et trois ans – que du nombre de clients – limité à trois ou quatre –, ce qui remet en cause l'équilibre économique des unités de traitement et décourage les opérateurs d’investir dans de nouvelles installations.

Si la volonté du Gouvernement de lutter contre le trafic illégal de D3E est tout à fait légitime, il conviendrait cependant de substituer une obligation de traçabilité à la mise en place d’un nouvel éco-organisme, qui imposera un intermédiaire supplémentaire sur un marché qui n’en a pas besoin.

Il ne faut pas confondre le besoin légitime de traçabilité, laquelle peut être obtenue avec des procédures de contrôle de déclaration, avec l’obligation – inutile – de restructurer une filière.