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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 19 quinquies, amendement 105
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 105, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
déchets
insérer les mots :
dans le cadre de tels travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de construction
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
