Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 19 quinquies
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle.
Tout en s’inscrivant dans l’intention des auteurs de l’alinéa 3, le présent amendement vise à préciser que celui-ci ne s’applique qu’aux déchets du BTP mentionnés à l’alinéa précédent et qu’il ne s’agit aucunement de proscrire le dépôt de tout déchet sur les terres agricoles. En particulier, les composts ou encore les boues de station d’épuration, qui, statutairement, sont des déchets, doivent pouvoir continuer à être épandus sur les terres agricoles.
L’adoption de cet amendement permettrait d’éviter toute confusion sur ce point.
Par ailleurs, je veux dire que notre collègue Évelyne Didier a malheureusement raison. Ainsi, dans la commune dont je suis le maire – les zones agricoles sont très rares par chez nous –, quelqu'un a enlevé une couche de 50 à 80 centimètres de terre arable d’une parcelle, qu’il a remblayée avec des déchets de construction.
