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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 19 quinquies, amendement 346
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 346 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
à l'exception de la valorisation de déchets inertes à des fins de travaux d'aménagement
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 105 ?
