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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 19 septies, amendement 576
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 576 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. D. Laurent, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 374 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
les collectivités territoriales veillent
par les mots :
l’État veille
II. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
leur disposition
par les mots :
la disposition des collectivités territoriales
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
