Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 19 septies

Ségolène Royal, ministre :

Il est assez paradoxal de demander à l’État de gérer les schémas locaux et départementaux, alors que les collectivités territoriales revendiquent habituellement le droit d’exercer cette responsabilité. Un accompagnement, notamment financier, est possible via l’ADEME, mais la définition des schémas doit incomber aux élus locaux, qui connaissent le mieux leur territoire. Je vois mal le ministère s’en charger, et je suggère donc le retrait de cet amendement.

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