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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 19 septies
Ségolène Royal, ministre :
, cet amendement, de nature rédactionnelle, est utile : il tend à préciser la terminologie du texte. Cela permettra de finaliser rapidement l’organisation de cette filière, afin qu’elle puisse assurer la reprise des bouteilles de gaz abandonnées hors des circuits de consigne habituels.
