Intervention de Gérard Larcher

Nous abordons une série d'amendements relatifs à l'évolution de l'activité de placement et à la fin du monopole de l'Agence nationale pour l'emploi.

Je veux dire d'abord que l'ANPE, qui fait du bon travail et qui, dans le cadre du contrat de progrès, a déjà modernisé plus de 50 % de ses agences, ne représente en fait aujourd'hui que 40 % du « marché » du placement.

Mettre fin au monopole, c'est donc simplement reconnaître la réalité des choses.

En autorisant l'ANPE à créer des filiales, nous lui donnons même des possibilités plus fortes, notamment en matière de reclassement et de conseil, ce qui peut être particulièrement valorisant pour elle.

Le Gouvernement est donc attaché à l'article 2.

En outre, dans une Europe où, à l'exception du Luxembourg, tous les pays ont ouvert le placement à des « agences » privées, il est normal que soit dorénavant ouverte la diffusion, à titre gratuit, d'offres et de demandes d'emploi.

Il s'agit aussi de prendre en compte l'évolution des moyens d'information et de communication.

Je rappelle que le principe de gratuité est assuré et que le principe de déclaration préalable, assorti de la capacité de faire les vérifications nécessaires, garantira l'éthique.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement ne peut pas être favorable à cet amendement.