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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 19 nonies nouveau, amendement 267
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 267 est présenté par M. J. Gautier et Mme Debré.
L'amendement n° 876 rectifié est présenté par M. Bizet, Mme Troendlé, MM. Calvet, César, Commeinhes, Danesi et Emorine, Mmes Gruny et Lamure, MM. Lefèvre et P. Leroy, Mme Mélot et MM. Milon, Revet et Vial.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 267 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 876 rectifié.
