Intervention de Louis Nègre

Cet amendement tend à supprimer l’article 19 nonies, que nous avons introduit en commission sur l’initiative de notre collègue Gérard Miquel.

La question posée est celle de la gouvernance des éco-organismes : ceux-ci doivent-ils représenter les entreprises mettant sur le marché les produits visés dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs, la filière REP, ou la gouvernance de la filière peut-elle comprendre des opérateurs de gestion des déchets ? Telle est la question que doit trancher le législateur.

Après avoir d’abord formulé un avis de sagesse, je m’étais rallié à l’amendement de M. Miquel en commission, considérant que les REP servent à mettre en œuvre le principe pollueur-payeur et que leur gouvernance doit donc refléter cette responsabilisation des entreprises concernées par le flux des déchets pris en charge.

Pour autant, cet article aura une incidence sur un cas particulier très concret : celui du réagrément de l’éco-organisme ERP dans le cadre de la filière des déchets électriques et électroniques. Sur ce point précis, nous avons besoin, madame la ministre, d’éclaircissements de la part du Gouvernement, notamment sur les motifs exacts de la décision de non-réagrément et sur les conséquences du vote de cet article. En attendant d’entendre les explications que vous pourrez nous donner, la commission émet un avis de sagesse sur cet amendement de suppression de l’article.