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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 19 nonies nouveau
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Nous devons être d’une extrême prudence face au risque de conflit d’intérêts, surtout par les temps qui courent…
Cependant, il existe aujourd'hui un contentieux à propos de l’éco-organisme ERP : le tribunal administratif vient de déclarer qu’un véritable problème se posait. Je souhaiterais donc que l’on clarifie la situation, car tant les acteurs que le tribunal administratif s'interrogent.
