Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement relatif au recyclage des navires tend à permettre la transposition du règlement européen concernant les infractions pénales. Il s’agit de s'assurer que tout navire sera recyclé dans un chantier possédant les moyens et les compétences permettant le traitement des substances préalablement identifiées à bord.

L'amendement a en particulier pour objet d’inscrire dans le droit français les infractions pénales qui permettront de contrôler efficacement le respect de ce règlement et, par ailleurs, de développer la création d’emplois dans des chantiers de recyclage des navires implantés sur le territoire français.