Intervention de Louis Nègre

Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 19 decies

Photo de Louis NègreLouis Nègre, au nom de la commission du développement durable :

Il s'agit d’apporter une adaptation technique au règlement de 2013 relatif au recyclage des navires.

La commission a émis un avis favorable.

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