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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 20
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Je vous remercie de votre soutien, mes chers collègues !
Les déchets de Cagnes-sur-Mer sont traités par l’usine d’incinération de la ville de Nice. Cette mutualisation n’implique aucune tutelle d’une collectivité sur une autre.
La précision que vous souhaitez supprimer, mon cher collègue, a fait l’objet d’une large concertation avec les parties prenantes, dont les collectivités, au sein du Conseil national des déchets. Elle ne change rien aux compétences des collectivités territoriales.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.
