Intervention de Gérard Miquel

Il s’agit d’un sujet important.

Dans des territoires ruraux comme les nôtres, des collectivités font la collecte des déchets et se rassemblent au sein d’un syndicat de traitement. Toutefois, il n’est pas toujours possible de mettre en place la tarification incitative sur tout le territoire concerné. Cela viendra peut-être, mais dans un deuxième temps.

Pour l’heure, un syndicat de traitement peut mettre en place des caractérisations et une tarification incitative de deuxième niveau, prévoyant une augmentation du tarif appliqué en cas de dérapage en termes de qualité ou de quantité des déchets. Cela permet d’envoyer un signal à la collectivité concernée. C’est la politique que nous pratiquons dans mon département.

Nous travaillons ensuite avec les syndicats de traitement pour améliorer la situation, en nous appuyant sur des agents ambassadeurs du tri. La situation se rétablit très rapidement, grâce à une communication de proximité. On peut très bien instaurer une tarification incitative de deuxième niveau pour amener les collectivités à de meilleures performances.